Art. 16

Mesures spécifiques pour les informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET sur des supports de stockage amovibles

En vigueur depuis le 17 oct. 2019

Article 16 Mesures spécifiques pour les informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET sur des supports de stockage amovibles 1. L’utilisation des supports de stockage amovibles est strictement contrôlée et comptabilisée. Seuls les supports de stockage amovibles fournis par la Commission et cryptés au moyen d’un produit agréé par l’autorité de sécurité de la Commission sont utilisés. Les supports de stockage amovibles personnels et ceux librement distribués lors de conférences, séminaires, etc. ne doivent pas être utilisés pour transférer des informations classifiées. Dans la mesure du possible, des supports de stockage amovibles protégés par la sécurité Tempest devraient être utilisés, conformément aux recommandations de l’autorité de sécurité de la Commission. 2. Lorsqu’un document classifié est traité ou conservé électroniquement sur des supports de stockage amovibles, comme des clés USB, des CD ou des cartes à mémoire, le marquage de classification est clairement visible sur les informations affichées elles-mêmes, ainsi que dans le nom du fichier et sur le support de stockage amovible. 3. Le personnel garde à l’esprit que lorsque de grandes quantités d’informations classifiées sont conservées sur des supports de stockage amovibles, il peut s’avérer nécessaire de conférer un niveau de classification supérieur au dispositif. 4. Seuls les SIC dûment homologués sont utilisés pour transférer des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET sur des supports de stockage amovibles ou à partir de ceux-ci. 5. Lorsque ces informations sont téléchargées sur des supports de stockage amovibles, il convient de veiller particulièrement à ce que ces supports ne contiennent pas de virus ou de logiciels malveillants avant le transfert des données. 6. Le cas échéant, les supports de stockage amovibles sont traités conformément aux procédures d’exploitation de sécurité relatives au système de cryptage utilisé. 7. Les documents présents sur les supports de stockage amovibles qui ne sont plus nécessaires ou qui ont été transférés sur un SIC approprié sont supprimés ou effacés en toute sécurité au moyen de produits ou de méthodes agréés. À moins d’être stockés dans un coffre-fort verrouillé, les supports de stockage amovibles sont détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Toute destruction ou suppression est réalisée au moyen d’une méthode conforme aux règles de sécurité de la Commission. Un inventaire des supports amovibles est conservé et leur destruction est enregistrée.

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