Art. 1

En vigueur depuis le 5 nov. 2019

Article premier La décision d’exécution 2013/776/UE est modifiée comme suit: 1) au considérant 10, le tiret: — «des projets dans le domaine de l’enseignement supérieur relevant des instruments de coopération extérieure […]» est remplacé par le texte suivant: — «des projets dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel, de la culture, de la citoyenneté et de la jeunesse relevant des instruments de coopération extérieure […]» 2) à l’article 3, paragraphe 1, premier alinéa, le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) des projets dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel, de la culture, de la citoyenneté et de la jeunesse relevant des instruments de coopération extérieure suivants: — le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (*), — le règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage, (**) — le règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement (***), — le règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (****), — le règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre du 11e Fonds européen de développement (*****); (*) Règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (JO L 77 du 15.3.2014, p. 11)." (**) Règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage (JO L 77 du 15.3.2014, p. 27)." (***) Règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 (JO L 77 du 15.3.2014, p. 44)." (****) Règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (JO L 77 du 15.3.2014, p. 77)." (*****) Règlement (UE) 2015/322 du Conseil du 2 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du 11e Fonds européen de développement (JO L 58 du 3.3.2015, p. 1).»."

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