DECISIONE·n° 1855·5 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1855
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1855 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2019 - modifiant la décision d’exécution 2013/776/UE de la Commission instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
En vigueur depuis le 5 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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