Art. 2

En vigueur depuis le 8 nov. 2019
Article 2 La position à prendre au nom de l’Union, au sein du WP.29, lors de sa 179e réunion qui se tiendra entre le 12 et le 14 novembre 2019 est de voter contre la proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement no 79 de l’ONU (équipement de direction des véhicules, document de travail ECE/TRANS/WP.29/2019/114).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2019:1911:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil