DECISIONE·1911·8 novembre 2019

Decisione (UE) 2019/1911

DÉCISION (UE) 2019/1911 DU CONSEIL - du 8 novembre 2019 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l’ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial (RTM) no 2, sur la proposition d’amendements de la résolution mutuelle no 1 (R.M.1), sur les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5 ainsi que sur les propositions d’autorisations d’élaborer un amendement au RTM no 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques

En vigueur depuis le 8 novembre 2019 3 articles 1 version historisée
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