Art. 1

En vigueur depuis le 11 nov. 2019
Article premier L’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, est modifié comme suit: 1) L’annexe II du protocole II à l’accord est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision. 2) L’annexe VIII du protocole II à l’accord est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
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