Art. 1

En vigueur depuis le 21 nov. 2019

Article premier La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «Conseil général de l’OMC»), lors de sa réunion de décembre 2019, est fondée sur le projet de décision du Conseil général de l’OMC relative à l’adoption des recommandations présentées au Conseil général de l’OMC par le Comité de l’agriculture figurant à l’annexe 2 de son rapport no G/AG/29 du 31 octobre 2019 joint à la présente décision. Les représentants de l’Union au sein du Conseil général de l’OMC peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

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