Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2019
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres lors de sa 110e session qui se tiendra du 25 au 29 novembre 2019, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en juin 2020, concernant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive, figure en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2019:1987:oj#art-1