Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 2019
Article 2
Si la position visée à l’article 1er est susceptible d’être affectée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 110e session du Conseil des membres, l’Union demande à ce que l’adoption par le Conseil des membres d’une décision modifiant des normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.
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