Art. 1

En vigueur depuis le 26 nov. 2019

Article premier Le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium (no CE: 422-570-3, no CAS: 265647-11-8) n’est pas approuvé en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 7.

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