DECISIONE·n° 1959·26 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1959
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1959 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2019 - n’approuvant pas le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 2 et 7 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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