Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 31e session de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI) consiste à approuver:
a)
l’adoption des amendements à la résolution A.658 (16) intitulée «Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage», conformément à l’annexe 27 du document MSC 101/24/Add.1 de l’OMI ou, à défaut, des amendements proposés dans le document A 31/10/4 de l’OMI; et
b)
l’adoption d’une résolution concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) et la révocation de la résolution A.1120 (30), conformément à l’annexe 11 du document III 6/15/Add.1 de l’OMI.
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