DECISIONE·n° 2008·28 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/2008
DÉCISION (UE) 2019/2008 DU CONSEIL - du 28 novembre 2019 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 31e session de son Assemblée, sur l’adoption des amendements à la résolution A.658 (16) intitulée «Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage», et sur l’adoption d’une résolution concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC)
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 4 articles 1 version historisée
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