Art. 2
Renouvellement de l’autorisation
En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article 2
Renouvellement de l’autorisation
L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié ACS-GHØØ1-3, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
b)
les aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié ACS-GHØØ1-3, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
c)
les produits contenant du coton génétiquement modifié ACS-GHØØ1-3 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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