DECISIONE·n° 2082·28 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/2082
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2082 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 7481] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 18 articles 1 version historisée
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