Art. 4
Liste des signataires autorisés de la BCE
En vigueur depuis le 29 nov. 2019
Article 4
Liste des signataires autorisés de la BCE
Les membres du personnel de la BCE autorisés à engager juridiquement la BCE vis-à-vis des tiers figurent sur la liste des signataires autorisés de la BCE, telle que visée à l’article 14.2 de la décision BCE/2004/2 (1).
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