Art. 16

Lancement de l’EUAM RCA

En vigueur depuis le 9 déc. 2019
Article 16 Lancement de l’EUAM RCA 1.   La mission est lancée par une décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de l’opération civile de l’EUAM RCA dès que cette dernière a atteint sa capacité opérationnelle initiale. 2.   L’élément précurseur de l’EUAM RCA procède aux préparatifs nécessaires pour permettre à l’EUAM RCA d’atteindre sa capacité opérationnelle initiale.
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