Art. 1

En vigueur depuis le 9 déc. 2019

Article premier 1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, intitulée "Sécuriser les armes, protéger les citoyens", l’objectif général du projet appuyé par la présente décision et énoncé dans son annexe est de contribuer davantage à l’amélioration de la sécurité dans la région de l’Europe du Sud-Est et dans l’Union en luttant contre la menace que représentent les armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions qui se trouvent en Europe du Sud-Est, en Biélorussie et en Ukraine ou qui en proviennent. 2. Le projet, qui tient compte d’autres initiatives régionales, et notamment de la feuille de route pour les Balkans occidentaux, des travaux de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des activités pertinentes menées par la Commission européenne dans la région de l’Europe du Sud-Est en matière de contrôle des armes et de lutte contre le trafic illicite d’armes, poursuit les objectifs spécifiques suivants: — contribuer à renforcer la coopération régionale, l’échange de connaissances et le partage d’informations sur le contrôle des ALPC, — continuer à soutenir l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire relatif aux ALPC, aux armes à feu et aux explosifs, ainsi que son harmonisation avec le cadre de l’Union et sa normalisation en Europe du Sud-Est, — continuer d’apporter un soutien à l’élaboration de politiques de contrôle des ALPC fondées sur des données factuelles qui répondent aux besoins à la fois des hommes et des femmes, — renforcer les capacités dont disposent les services de police des frontières et les services de police criminelle des Balkans occidentaux pour lutter contre le trafic et la détention illicites d’armes à feu, — renforcer les capacités en matière de sécurité physique et de gestion des stocks grâce au relèvement du niveau de sécurité des infrastructures, à la réduction des excédents et à la formation, — mettre à profit les travaux en cours sur la création des points focaux "armes à feu" en Europe du Sud-Est.

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