DECISIONE·n° 2111·9 décembre 2019
Decisione (UE) 2019/2111
DÉCISION (PESC) 2019/2111 DU CONSEIL - du 9 décembre 2019 - à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions
En vigueur depuis le 9 décembre 2019 5 articles 1 version historisée
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