Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2019
Article premier
La décision (PESC) 2017/2303 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. La présente décision expire quarante-huit mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l’OIAC visée à l’article 3, paragraphe 3, ou six mois après son entrée en vigueur, si ladite convention de financement n’a pas été conclue à cette date."
2)
Le texte du point 8 de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
"Durée estimée
La durée prévue du projet est de quarante-huit mois.".
Historique des versions
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Proeli:dec:2019:2112:oj#art-1