DECISIONE·2112·9 décembre 2019

Decisione (UE) 2019/2112

DÉCISION (PESC) 2019/2112 DU CONSEIL - du 9 décembre 2019 - modifiant la décision (PESC) 2017/2303 à l’appui de la poursuite de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision EC‐M‐33/DEC.1 du Conseil exécutif de l’OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

En vigueur depuis le 9 décembre 2019 2 articles 1 version historisée
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