Art. 3

En vigueur depuis le 19 déc. 2019

Article 3 1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à 5 490 981,87 EUR. Le budget total estimé de l’ensemble du projet s’élève à 6 311 473,41 EUR et est mis à disposition au moyen d’un cofinancement par CAR et le ministère fédéral des affaires étrangères allemand. 2. La gestion des dépenses financées par le montant énoncé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget général de l’Union. 3. La Commission veille à la bonne gestion du montant de référence financière visé au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, l’accord nécessaire avec CAR. Ledit accord prévoit que CAR doit veiller à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une bonne visibilité, adaptée à son importance. 4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés qui ont pu survenir dans ce processus et de la date de la conclusion dudit accord.

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