Art. 5

En vigueur depuis le 28 janv. 2020
Article 5 Par dérogation aux arrangements relatifs à la présidence visés à l’article 4; le groupe de travail sur le Royaume-Uni est présidé par le secrétariat général du Conseil jusqu’au 31 décembre 2020.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2020:121:oj#art-5

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil