DECISIONE·n° 121·28 janvier 2020

Decisione (UE) 2020/121

DÉCISION (UE) 2020/121 DU CONSEIL - du 28 janvier 2020 - concernant la mise en place du groupe de travail sur le Royaume-Uni présidé par le secrétariat général du Conseil, et abrogeant la décision (UE) 2017/900

En vigueur depuis le 28 janvier 2020 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil