Art. 5
Abrogation
En vigueur depuis le 3 févr. 2020
Article 5
Abrogation
1. La décision BCE/2014/40 est abrogée.
2. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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