DECISIONE·n° 187·3 février 2020

Decisione (UE) 2020/187

DÉCISION (UE) 2020/187 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 3 février 2020 - relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2020/8) - (refonte)

En vigueur depuis le 3 février 2020 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Instauration et portée de l’achat ferme d’obligations sécurisées Art. 1.tit_1Instauration et portée de l’achat ferme d’obligations sécurisées Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Critères d’éligibilité des obligations sécurisées Art. 3.tit_1Critères d’éligibilité des obligations sécurisées Art. 4Contreparties éligibles Art. 4.tit_1Contreparties éligibles Art. 5Abrogation Art. 5.tit_1Abrogation Art. 6Disposition finale Art. 6.tit_1Disposition finale

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