Art. 2
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 18 févr. 2020
Article 2
Entrée en vigueur
1. La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2020.
2. Les procédures d’appel d’offres entamées avant l’entrée en vigueur de la présente décision sont achevées conformément aux dispositions de la décision (UE) 2016/245 (BCE/2016/2) en vigueur à la date à laquelle la procédure d’appel d’offres a commencé. Aux fins de la présente disposition, une procédure d’appel d’offres est réputée commencer le jour de transmission de l’avis de marché au Journal officiel ou, dans les cas où un tel avis n’est pas requis, à la date à laquelle la BCE invite un ou plusieurs fournisseurs à présenter une offre ou une proposition.
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