DECISIONE·n° 380·18 février 2020
Decisione (UE) 2020/380
DÉCISION (UE) 2020/380 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 18 février 2020 - modifiant la décision (UE) 2016/245 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2020/10)
En vigueur depuis le 18 février 2020 4 articles 1 version historisée
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