Art. 2
En vigueur depuis le 27 févr. 2020
Article 2
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29 lors de sa 180e session qui se tiendra entre le 10 et le 12 mars 2020 est de voter contre la proposition de complément 2 au règlement de l’ONU no 144 (Systèmes d’appel d’urgence en cas d’accident, document de travail ECE/TRANS/WP.29/2020/25).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:287:oj#art-2