Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2020
Article premier
L’agence suédoise des produits chimiques peut proroger jusqu’au 25 septembre 2021 la mesure visant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Care Plus Mosquito Net afin d’empêcher la transmission d’agents pathogènes à des personnes par des insectes vecteurs, à condition qu’elle garantisse que le produit n’est mis à disposition et utilisé que sous sa supervision.
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