DECISIONE·n° 433·12 mars 2020
Decisione (UE) 2020/433
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/433 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2020 - concernant la prorogation de la mesure prise par l’Agence suédoise des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Care Plus Mosquito Net conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 1342] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 12 mars 2020 2 articles 1 version historisée
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