Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2020
Article 2
L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2019/436 est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2020:480:oj#art-2