DECISIONE·n° 480·1 avril 2020
Decisione (UE) 2020/480
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/480 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2020 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 1 avril 2020 3 articles 1 version historisée
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