Art. 2
En vigueur depuis le 22 avr. 2020
Article 2
Les références actualisées aux parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension énumérées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date d’effet».
Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.
Parties exemptées/bénéficiant d’une suspension pour lesquelles la référence est actualisée
Code additionnel TARIC
Ancienne référence
Nouvelle référence
Date d’effet
A163
Speedcross di Torretta Luigi & C. s.n.c.
Corso Italia 20,
IT-20020 Vanzaghello (MI), Italie
Speedcross s.r.l.
Corso Italia 20,
IT-20020 Vanzaghello (MI), Italie
2.5.2019
A557
Jozef Kender-Kenzel
Piesková 437/9 A,
946 52 Imel, Slovaquie
KENZEL s.r.o.
Novozámocká 182,
947 01 Hurbanovo, Slovaquie
1.6.2019
8612
Tecno Bike S.r.l.
Via del Lavoro 22,
IT-61030 Canavaccio, Urbino (PS), Italie
Tecno Bike S.r.l.
Via del Lavoro 22,
IT-61029 Canavaccio di Urbino (PU), Italie
20.2.2020
8979
W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V.
De Hemmen 91, NL-9206AG Drachten, Pays-Bas
W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V.
De Roef 15, NL-9206AK Drachten, Pays-Bas
12.3.2020
Historique des versions
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