Art. 1
En vigueur depuis le 27 avr. 2020
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte de coopération douanière institué par l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, à l’égard de l’adoption du règlement intérieur du comité mixte de coopération douanière consiste à soutenir le projet de décision du comité mixte de coopération douanière (2).
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