Art. 13
Abrogation
En vigueur depuis le 5 mai 2020
Article 13
Abrogation
La décision BCE/2007/1 est abrogée avec effet au 1er novembre 2020. Les références à la décision BCE/2007/1 s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
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