DECISIONE·n° 655·5 mai 2020

Decisione (UE) 2020/655

DÉCISION (UE) 2020/655 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 5 mai 2020 - portant adoption de dispositions d’application en ce qui concerne la protection des données à la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2007/1 (BCE/2020/28)

En vigueur depuis le 5 mai 2020 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Désignation, statut et questions organisationnelles Art. 3.tit_1Désignation, statut et questions organisationnelles Art. 4Missions du délégué à la protection des données Art. 4.tit_1Missions du délégué à la protection des données Art. 5Compétences du délégué à la protection des données Art. 5.tit_1Compétences du délégué à la protection des données Art. 6Délégué à la protection des données et procédure d’examen Art. 6.tit_1Délégué à la protection des données et procédure d’examen Art. 7Tâches et fonctions d’un responsable du traitement Art. 7.tit_1Tâches et fonctions d’un responsable du traitement Art. 8Coordinateurs de la protection des données Art. 8.tit_1Coordinateurs de la protection des données Art. 9Registre central Art. 9.tit_1Registre central Art. 10Responsables conjoints du traitement Art. 10.tit_1Responsables conjoints du traitement Art. 11Exercice des droits des personnes concernées Art. 11.tit_1Exercice des droits des personnes concernées Art. 12Recours Art. 12.tit_1Recours Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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