Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2020
Article premier
La référence de la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, composants et équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE, telle qu’elle est indiquée à l’annexe I de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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