Art. 2
En vigueur depuis le 15 mai 2020
Article 2
La référence de la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, composants et équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE, telle qu’elle est indiquée à l’annexe II de la présente décision, est retirée du Journal officiel de l’Union européenne à partir de la date indiquée dans ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2020:659:oj#art-2