Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2020
Article premier
La proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Start Unconditional Basic Incomes (UBI) throughout the EU» [«Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»] est enregistrée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2020:674:oj#art-1