DECISIONE·n° 674·15 mai 2020
Decisione (UE) 2020/674
DÉCISION D’EXECUTION (UE) 2020/674 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2020 - relative à la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Start Unconditional Basic Incomes (UBI) throughout the EU» [«Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»] - [notifiée sous le numéro C(2020) 3190] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 15 mai 2020 2 articles 1 version historisée
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