Art. 1
Modifications de la décision d’exécution 2013/801/UE
En vigueur depuis le 18 mai 2020
Article premier
Modifications de la décision d’exécution 2013/801/UE
L’article 3, paragraphe 1, de la décision d’exécution 2013/801/UE est remplacé par le texte suivant:
«1. L’Agence est chargée de la mise en œuvre de parties des programmes de l’Union suivants:
a)
mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe;
b)
volet III “Défis de société” du programme spécifique “Horizon 2020”;
c)
le Fonds pour l’innovation institué en application de l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (*1).
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