DECISIONE·n° 669·18 mai 2020
Decisione (UE) 2020/669
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/669 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2020 - modifiant la décision d’exécution 2013/801/UE en ce qui concerne l’attribution à l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux de la mise en œuvre du Fonds pour l’innovation
En vigueur depuis le 18 mai 2020 4 articles 1 version historisée
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