Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2020
Article premier
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018 sont indiquées à l’annexe I.
2. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018 sont indiquées à l’annexe II.
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