DECISIONE·n° 1035·3 juin 2020
Decisione (UE) 2020/1035
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1035 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2020 - confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil - (Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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