Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2020
Article premier
Dans l’annexe de la décision (UE) 2016/915, le tiret suivant est inséré après le deuxième tiret:
«—
afin de tenir compte des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les émissions de 2020, l’Union accepte que les valeurs d’émissions à utiliser pour calculer les facteurs de croissance établis dans le CORSIA soient modifiées de manière à renvoyer aux niveaux d’émissions de 2019;»
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Proeli:dec:2020:768:oj#art-1