DECISIONE·n° 768·9 juin 2020
Decisione (UE) 2020/768
DÉCISION (UE) 2020/768 DU CONSEIL - du 9 juin 2020 - modifiant la décision (UE) 2016/915 en ce qui concerne la période de référence destinée à mesurer la croissance des émissions de CO2, afin de tenir compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 dans le contexte du CORSIA
En vigueur depuis le 9 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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