Art. 1

En vigueur depuis le 9 juin 2020

Article premier 1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord») est fondée sur le projet de décision du comité mixte (2). 2. La position à prendre au nom de l’Union au sein du sous-comité sur le commerce et les investissements institué par l’accord est fondée sur le projet de décision du sous-comité sur le commerce et les investissements 1 .

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