DECISIONE·n° 790·9 juin 2020
Decisione (UE) 2020/790
DÉCISION (UE) 2020/… DU CONSEIL - du 9 juin 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte et du sous-comité «Commerce et investissement» institués par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de décisions relatives au règlement intérieur du comité mixte et au règlement intérieur du sous-comité sur le commerce et les investissements
En vigueur depuis le 9 juin 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible