Art. 1

En vigueur depuis le 16 juin 2020
Article premier La position à prendre au nom de l’Union lors de la 181e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra le 23 juin 2020, est de voter en faveur des propositions de modifications des règlements ONU nos 13, 14, 16, 22, 30, 41, 78, 79, 83, 94, 95, 101, 108, 109, 117, 129, 137, 138, 140 et 152, sur les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 3, 6, 7, 16 et 19, sur la proposition d’amendements à la résolution d’ensemble R.E.3. et sur les propositions de cinq nouveaux règlements ONU relatifs à la sécurité, aux émissions et à l’automatisation dans le domaine des véhicules à moteur (5).
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